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3 305 résultats pour « fiches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198416

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAR-SE-04 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel " figurant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Mes Fiches de Français

SIREN 105565113Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Cette société n'exerce aucune activité.

02/06/2026

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Radiations

FICHES, Chloé

SIREN 894319664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/05/2026

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Radiations

FICHES, Jean-Claude Didier

SIREN 977785740Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/04/2026

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Dépôts des comptes

FICHES D INFORMATION BERTHELOT IMMOBILIERES

SIREN 444475057Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/02/2026

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Dépôts des comptes

FICHES D INFORMATION BERTHELOT IMMOBILIERES

SIREN 444475057Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

14/11/2024

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CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008012929

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

par les autorités italiennes était au nombre des décisions qui, en application des stipulations de l'article 96 de la convention d'application de l'accord de Schengen, justifient une inscription au fichier

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529617

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

; qu'il est constant que, saisi par Mme A...de plusieurs demandes de transmission de ses fiches d'évaluation au titre des années 2006 à 2008, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508086.20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prendre toute mesure afin de lui permettre, à titre conservatoire, dans l’attente de la décision se prononçant sur le fond de la requête, de bénéficier du dispositif d’incitation CEE matérialisé par la fiche

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035186666

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Sur les conclusions dirigées contre la fiche intitulée " Echange de titres avec soulte " de la " carte des pratiques et montages abusifs " : 4.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065549

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

de réception partielle CEE ou par une fiche d'homologation ECE ; que le paragraphe 2-8 dispose que : "Dans le cas où les justifications prévues au point 2-7 ci-dessus sont constituées par des fiches de

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528926

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Sur la procédure d'adoption de la " fiche mémo " : 3.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007672611

Admin. suprême

5 mars 1982

5 mars 1982

Cons. qu'en rappelant aux préfets, dans la fiche technique annexée à sa circulaire n° 77 DGS/PC du 25 septembre 1979, qu'aucune disposition de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ne

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007346

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

un grade supérieur ; / 2° Une note chiffrée allant de 0 à 20 ; / 3° Les observations de l'autorité territoriale sur les voeux exprimés par l'intéressé ; que l'article 4 de même décret prévoit que la fiche

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041949790

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Plusieurs de ces fiches conseils métiers et de ces guides comportent une mention relative à l'usage des fontaines à eau installées sur les lieux de travail. 4.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842861

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a inséré au titre IV du livre Ier du code de procédure pénale un chapitre II intitulé " Des fichiers

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569454

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

B... a demandé au correspondant informatique et libertés de la régie autonome des transports parisiens (RATP) de lui communiquer l'ensemble de ses bulletins mensuels de pointage et de ses fiches de paie

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461647.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de procéder à l'effacement du signalement au fichier

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496858.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

A a été transférée à la préfecture du département de l'Essonne en raison de son déménagement et que le préfet de ce département a constaté que figurait sur la fiche du requérant au Fichier national des

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459907.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les dispositions critiquées de la fiche pratique n'ont ni pour objet ni pour effet de réglementer la profession d'avocat.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033358043

Admin. suprême

25 octobre 2016

25 octobre 2016

et de Moselle demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision dénommée "Fiche

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258436

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi du 18 mars 2003, notamment son article 39 ;

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008029660

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Ce dossier comprend 50 fiches techniques rappelant, pour chaque grade : les conditions statutaires de promotion, une estimation du nombre des promotions possibles ( ...).

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446688.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En premier lieu, cette fiche technique, qui se borne à rappeler la réglementation applicable, est dépourvue de caractère réglementaire.

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031427856

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

directeur du centre des impôts fonciers de Toulouse et du 9 juillet 2012 du directeur des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne rejetant sa demande tendant à la communication des fiches

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