tenant à l'âge requis ; Considérant que le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 24 janvier 1997 énonce que toute personne résidant en France et remplissant les conditions d'âge, de degré de dépendance

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France (...) " ; qu'il résulte

. - Entreprises dépendantes - Assiette de la taxe due par l'entreprise vendeuse - Notion de quantités importantes [livraisons à des tiers].

A à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée de trois ans à occuper une dépendance du domaine public ferroviaire consistant en un arceau du viaduc de Nîmes situé au n° 44 du boulevard Talabot pour

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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46-01-02-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - INSTITUTIONS PROPRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES -Compétence de l'Etat -

. - Exemptions temporaires - Dépendances constituant l'accessoire nécessaire des parties d'un immeuble affectées à l'habitation - Locaux administratifs d'un foyer de jeunes travailleurs [RJ1].

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pour objet la protection de l'ordre public par la lutte contre la fraude, la prévention des risques d'une exploitation des jeux d'argent à des fins criminelles et la prévention des phénomènes de dépendance

pas de s'établir au RoyaumeUni ; qu'il résulte clairement de la déclaration dont le gouvernement du Royaume-Uni a assorti son adhésion à la communauté européenne que les citoyens des territoires dépendants

PRESENTENT UN CARACTERE ANORMAL ET SPECIAL; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LA FONTAINE DE TRAON-EDERNE PRESENTAIT, EN RAISON DE L'AMENAGEMENT SPECIAL DONT ELLE AVAIT FAIT L'OBJET, LE CARACTERE D'UNE DEPENDANCE

Considérant, d'autre part, que la rémunération du sieur X... comportait une partie fixe et une partie variable, laquelle dépendait du niveau d'activité de l'ensemble du secteur dont il avait la responsabilité

Guy X..., pour la somme de10 000 F, d'un terrain de 1 669 m2 situé sur la parcelle cadastrée section A, n° 158 dépendant de la section de Senicroze, dans la commune de Fay-sur-Lignon ; 2°) d'annuler pour

autres collectivités territoriales et établissements mentionnés par ces dispositions, d'autre part, ceux qui sont communs à plusieurs de ces collectivités ; que doivent être seulement regardés comme dépendant

sur la totalité des données scientifiques disponibles pour réaliser une étude impartiale du rapport entres les bénéfices et les risques de l'utilisation du baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendance

modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, que les agents publics peuvent être appelés, s'ils y sont autorisés par le ministre ou par le chef de l'administration dont ils dépendent

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