termes de l'article 6 du même décret modifié par l'article 7 du décret du 9 mai 1988 : "L'agrément est donné par le responsable de l'aide sociale à l'enfance après qu'ont été consultés de manière concomitante

ces dispositions qu'en cas de cession ou de cessation d'entreprise, les plus-values résultant de la sortie du patrimoine de l'entreprise des éléments d'actif inscrits à son bilan et de l'entrée concomitante

nationales aux départements : " Pour ce qui concerne les crédits d'investissement, le transfert aux départements des routes, de leurs accessoires et de leurs dépendances s'accompagne du transfert concomitant

constituaient des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale ; que, par suite, et indépendamment du fait que cette résidence et ces dépendances ont fait l'objet de cessions concomitantes

erreurs commises par son mandataire financier ainsi que les difficultés supplémentaires auxquelles il a été confronté pour gérer son compte de campagne en raison de sa candidature à une autre élection concomitante

application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et des différentes pièces du dossier que la SOCIETE JACQUES TISSOT a été créée de façon concomitante

la société à responsabilité limitée "CABINET HENRI MELHEM", à la suite de l'acquisition, le 7 novembre 1978, de la totalité des parts de la société civile immobilière "..." et de la dissolution concomitante

constitutionnels de laïcité et " d'indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs " en ce que, faute de prévoir une incompatibilité entre les fonctions de président d'université et " l'exercice concomitant

société affirmait avoir commis une erreur comptable consistant à faire disparaître cette immobilisation de l'actif de son bilan à l'occasion de sa mise au rebut, en omettant de comptabiliser de façon concomitante

Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage " ; qu'aux termes du quatrième alinéa de cet article : " Pour

Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d'autres projets de parcs éoliens, faisant l'objet d'une instruction concomitante, qu'elle s'apprête à autoriser, elle

matérielles et technologiques garantissaient des conditions d'organisations des épreuves orales dans le respect des " gestes barrières " et des règles sanitaires, et, en dernier lieu, une décision concomitante

l'autorité parentale est ( ...) exercée en commun si les parents d'un enfant naturel l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent ensemble au moment de la reconnaissance concomitante

d'un seul compte ouvert à cette fin par le mandataire financier désigné par le candidat constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, pas être dérogé ; que l'utilisation concomitante

qu'elle retient à son encontre, sans s'en expliquer suffisamment, de nombreux griefs, tirés de la facturation d'actes non réalisés, de la facturation d'actes non pris en charge, de la facturation concomitante

Il précise que, compte tenu de la concomitance entre la réduction de capital et le transfert de propriété des actions du patrimoine des actionnaires dans celui de la société, l'inscription des titres rachetés

ces dispositions qu'en cas de cession ou de cessation d'entreprise, les plus-values résultant de la sortie du patrimoine de l'entreprise des éléments d'actif inscrits à son bilan et de l'entrée concomitante

ces dispositions qu'en cas de cession ou de cessation d'entreprise, les plus-values résultant de la sortie du patrimoine de l'entreprise des éléments d'actif inscrits à son bilan et de l'entrée concomitante