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6 081 résultats pour « client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613523

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

A, DURANT LES ANNEES 1968 ET 1969, PREPARE D'UNE MANIERE HABITUELLE DES DECLARATIONS FISCALES ET PRESENTE DES RECLAMATIONS A L'ADMINISTRATION FISCALE POUR LE COMPTE DE SA CLIENTELE ; QUE, BIEN QUE LE SIEUR

Source officielle

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Annonces BODACC2 039 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GIE Services Clients

SIREN 522672385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPERIENCE CLIENTS CONSEIL

SIREN 949237911Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

Voir →

Créations

Plateforme Relation Clients

SIREN 108338237Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LATITUDE CLIENTS

SIREN 481458172Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARREFOUR SERVICES CLIENTS

SIREN 423697523Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/08/2026

Voir →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353519

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

de la société de fait, la plus-value réalisée était du même montant que la valeur de la clientèle apportée ; qu'en écartant comme dépourvus de précision ou non pertinents les arguments du requérant tirés

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038370

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

, soit dix ans plus tard et s'est accompagnée, d'une part, de plusieurs modifications qui ont affecté son objet social, la répartition et le montant de son capital social et aussi l'identité de sa clientèle

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496756.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

C B et qui proposait à ses clients des services de cures d'amincissement se composant de plusieurs séances réparties sur une durée de 15 à 20 mois et dont le prix était payable d'avance par le client à

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041729904

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Sont notamment incluses dans ce chiffre d'affaires les ventes relatives à des marchandises vendues par cet établissement sur internet et dont le client prend livraison dans un espace dédié du magasin,

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036205255

Admin. suprême

11 décembre 2017

11 décembre 2017

à raison de faits de violences aggravées ayant opposé, au sein de l'établissement, des clients, faits ayant entraîné, au préjudice de la victime, une interruption temporaire de travail de 5 jours ; que

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469815.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi, s'agissant du segment des petits consommateurs, répartis entre clients " résidentiels " et clients " professionnels ", la Commission de régulation de l'énergie a défini deux seuils d'alerte, pour

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614198

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

PRINCIPAL DE CALUIRE, DES ENTREPOTS SITUES DANS 24 DEPARTEMENTS ; QUE DANS CES ENTREPOTS DENOMMES "CENTRES D'ECLATEMENT" LES MARCHANDISES APPROVISIONNEES DEMEURENT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE ; QUE LA CLIENTELE

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038455

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

comme acquises par elle dès la prise de commande ou au plus tard quatorze jours après l'émission de la facture pro-forma et non, comme le soutenait ladite société, une fois la marchandise livrée au client

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137841

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

services de chacune des deux sociétés, sur l'essentiel de la période considérée, d'autre part, qu'il n'était pas établi que l'activité de l'EURL Adjudis ait été à l'origine de la fidélisation de ces clients

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035921734

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

B...soutient que : - cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables par son caractère irréversible et par le préjudice d'image qu'elle risque de provoquer auprès de sa clientèle

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792299

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché ; / (...) / 4.

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064420

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

A...n'établissait pas fournir à sa clientèle des prestations de nettoyage des locaux, de fourniture de linge et de réception par des allégations sur la disponibilité de membres de sa famille en l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

l'obligation d'assurance prévue par le 2° de l'article L. 526-32 du code monétaire et financier ne constituait pas une condition nécessaire à la poursuite de son activité et que les intérêts de sa clientèle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616269

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

EXERCE L'ESSENTIEL DE SON ACTIVITE DANS UN MAGASIN OU IL RECOIT LA CLIENTELE ET PROCEDE A DES DEMONSTRATIONS DE VEHICULES ; QUE, BIEN QU'IL PUISSE ETRE AMENE A EFFECTUER OCCASIONNELLEMENT DES DEPLACEMENTS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164474

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Ces entités sont notamment soumises, en premier lieu et en vertu du chapitre II de la directive, à des obligations de vigilance à l'égard de leur clientèle, en deuxième lieu et en vertu du chapitre IV,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998264

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

preuve de l'exagération des rehaussements établis par le vérificateur, sur ce qu'il n'aurait pas été contesté que le détail de ses recettes était justifié par des doubles des notes délivrées à la clientèle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650650

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

DE L'ORDRE DES MEDECINS RELEVE QU'EN RECOURANT A LA PUBLICITE DANS DES JOURNAUX FEMININS A GRAND TIRAGE, EN SE FAISANT ASSISTER PAR DEUX ETUDIANTS EN MEDECINE POUR L'AIDER A RECEVOIR SA NOMBREUSE CLIENTELE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469993.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

sa situation économique dès lors que l'insuffisance du volume d'ARENH alloué ne lui permettra pas de suivre son modèle économique fondé sur la compétitivité-prix et l'empêchera de capter de nouveaux clients

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629421

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

ne conservait que pendant une même période les bons de commande des maîtres d'hôtel du cabaret et les bons de sortie correspondants ; qu'ainsi les facturations qu'elle adressait périodiquement à sa cliente

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