Jacques Martial B, demeurant ... ; M.

Martial X et M. Alain Y, demeurant l'un et l'autre ... ; M. X et M.

Martial X..., demeurant ... ; M.

sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de police en date du 26 octobre 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres

X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2

Y... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre

Olivier B,a accueilli, à compter du 1er décembre 1995, un troisième associé en la personne de Mme Carole C qui vivait alors maritalement avec M.

CETAT01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES -Autorisation d'occupation du domaine public maritime

X..., annulé l'arrêté du 2 décembre 1988 par lequel le PREFET DE LA CREUSE a accordé à la requérante une autorisation pour l'ouverture d'une officine pharmaceutique à Saint-Sulpice-les-Champs (23), ensemble

le jugement du 1er mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 28 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Maria

Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mars 1994 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F (1 524 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

1991 ; Vu 2°/, sous le n° 193468, la requête, enregistrée le 22 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DE SAINT-MARTIAL

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 1998 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres

X... ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi