Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

A...une option d'achat sur les actions de la société LCV qu'elle détenait prévoyait un ajustement de prix égal à 50 % de la plus-value éventuellement réalisée par M.

évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur l'année à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et, troisièmement, d'ajuster

et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à un ajustement

commune de Varennes-sur-Allier, pris comme terme de référence, et l'immeuble en litige qu'elle détient dans la commune de Saint Victor justifiait l'application par l'administration d'un coefficient d'ajustement

Conseil d'Etat ; que ces dispositions législatives ont pour effet d'autoriser le pouvoir réglementaire à procèder, pendant cette période transitoire, s'agissant d'un parc naturel national, à des ajustements

cas de reconduction tacite, au cours de l'année suivant celle couverte par cette reconduction, le forfait de bénéfice est obligatoirement fixé au montant du forfait établi pour l'année précédente, ajusté

commercial par la création de douze boutiques supplémentaires dans une galerie marchande attenante à l'hypermarché " Géant Casino " ; que si les requérantes soutiennent qu'un tel projet nécessitera un ajustement

évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur l'année à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et, troisièmement, d'ajuster

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur l'année à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et, troisièmement, d'ajuster

X... a été recruté le 28 juin 1965 au centre d'essais des Landes en qualité d'ajusteur-mécanicien spécialité équipement-groupe VI, c'est-à-dire d'une profession classée comme aéronautique, il a subi avec

décision du 20 février 1989, augmenté de 1 are et 20 centiares la superficie de la parcelle ZP 47 attribuée aux époux Y..., il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de situation que cet ajustement

A à ses clients qu'à la condition que l'intéressé en assure également la pose ; qu'eu égard au caractère manuel qui s'attache à l'activité de réparation et aux opérations d'ajustements nécessairement

les n os 97 505 et 97 645 présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'en estimant que les professions de chaudronnier et d'ajusteur

de différences avec les immeubles à évaluer pour permettre une mise en œuvre de la méthode prévue au 2° de ce même article, sans rechercher si ces différences pouvaient être corrigées au moyen de l'ajustement

évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur l'année à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et, troisièmement, d'ajuster

spécifié cependant par le second alinéa de l'article 36 que, si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement