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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472236.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803135
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495893.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491979.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497029.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de la Remaudière ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467268.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Gibeaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759107
27 mars 1991
27 mars 1991
soit mis à sa disposition un local déterminé ; que, dans ces conditions, et sans que l'authenticité de la délibération du 22 novembre 1979 metttant la "Maison du Foirail" à la disposition du "Club Vermeil
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257132
1 mars 2006
1 mars 2006
; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuill'Etang (77390) ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886683
30 mars 2011
30 mars 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038956
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052832
22 juin 2012
22 juin 2012
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452610.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions au cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454088.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456892.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461004.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466971.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Villa Valmer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467438.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465679.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466217.20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Levis, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
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