. - Ventes au détail - Bénéfice brut - Définition du prix de revient.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des T.C.A. - Remboursement forfaitaire de frais.

Si les ventes s'effectuent sur les emplacements litigieux avec le concours du personnel spécialisé des fournisseurs qui fixent seuls le prix et les conditions de vente des marchandises et assument les

de l'établissement à l'enseigne Carrefour situé sur le territoire de la commune de Venette (Oise) de 10 705 à 13 000 m² ; 2°) la mise à la charge de l'Etat et de la SAS Immobilière Carrefour de la somme

Sur l'interdiction de toute forme de promotion des médicaments proposés à la vente par le site : 3.

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 5 FEVRIER 1974, REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE PREFET DE POLICE A MODIFIE LES MODALITES DE VENTE

garde-champêtre de la commune, ont été motivés par le fait que l'intéressé avait vendu à divers habitants de la commune des effets vestimentaires qu'il avait acquis auprès d'un marchand en gros, certaines de ces ventes

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CALDES A POUR ACTIVITE PRINCIPALE DE PRETER SON ENTREMISE AUX FABRICANTS POUR LA VENTE DE MATERIELS ELECTRIQUES INDUSTRIELS TELS QUE : TRANSFORMATEURS, REDRESSEURS

confier le groupage et la distribution aux "Nouvelles messageries de la presse parisienne" et qu'elle n'était avertie de la délivrance des publications à ses clients que par les comptes rendus des ventes

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Frais de transport facturés distinctement.

. - Divers - Droit de restitution - Ventes annulées ou impayées [art. 294 du C.G.I. dernier alinéa].

. - Etablissement distinct - Agence régionale de vente en gros des produits d'une entreprise industrielle.

. - Personnes et activités imposables - Edition et vente de guides pratiques.

. - Ventes en détail - Calcul de la valeur imposable par application de la réfaction de 20%.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de divers produits à l'usage des blanchisseuses.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var en date du 20 septembre 1989 ayant interdit la vente

INTERDIT, SAUF AUTORISATION SPECIALE, DE PROCEDER DANS UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES LIEUX PUBLICS, AU COLPORTAGE ET A LA VENTE

, VENTES FORCEES AU DEBALLAGES, SANS UNE AUTORISATION SPECIALE DU MAIRE DE LA VILLE OU LA VENTE DOIT AVOIR LIEU" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 5, DERNIER ALINEA, DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1962, PRECISANT