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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628313
23 octobre 1991
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Yvette Y... X..., - les conclusions de M. Z....
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9 SS
CETAT:CETATEXT000007621285
16 juin 1986
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625678
26 mars 1990
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.
9 / 8 sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026264871
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Yvette A B, - les conclusions de M. Ph.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618803
24 mars 1982
ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ANCIEN ARTICLE 1401 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1- SONT EXONERES DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES... 2° LES MARAIS
CETAT:CETATEXT000007619471
25 juin 1986
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....
CETAT:CETATEXT000007619949
CETAT:CETATEXT000007620342
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z....
CETAT:CETATEXT000007621952
12 janvier 1987
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007624299
3 décembre 1986
CETAT:CETATEXT000007624786
8 octobre 1986
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007625170
9 novembre 1988
CETAT:CETATEXT000007625503
13 mai 1988
CETAT:CETATEXT000007624280
3 juin 1988
CETAT:CETATEXT000007620664
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. GOETZ Z..., - les conclusions de M. Y....
CETAT:CETATEXT000007626551
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007625752
7 mars 1990
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198972
16 juillet 2012
enregistrés les 27 décembre 2010 et 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association pour la protection du site de Leyritz, dont le siège est à Calmettoune à Teissières-de-Cornet
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181282
8 mars 2004
Teissier : Considérant que, pour confirmer le jugement du tribunal départemental des pensions militaires de la Côte d'Or en date du 16 décembre 1999 qui a reconnu droit à pension au taux de 30 % à M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651926
16 juin 1976
67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre causée par son mauvais enracinement - Existence