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Georges-Louis X..., candidat tête de liste, dans le département de Maine-et-Loire pour l'élection des membres du conseil régional des Pays-de-la-Loire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société SFR Fibre de lui donner accès gratuitement ainsi qu'à la société Infra-Corp, aux sept têtes

président transmet, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, une décision du 3 novembre 1998 de cette commission constatant le non-dépôt du compte de campagne de Mme Anne X..., candidate tête

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article

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A B, candidat tête de liste " Parti des citoyens européens " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M.

A B, candidat tête de liste " Un Nôtre Monde " pour les élections régionales en Provence-Alpes-Côtes-d'Azur qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.

C D, candidat tête de liste au premier tour des élections municipales et communautaires qui s'est tenu le 15 mars 2020 dans la commune d'Arnouville (Val d'Oise), n'avait pas été déposé dans les délais

L'article 6 du décret 28 février 1979 portant application de cette loi prévoit, dans son 1°, que les candidats têtes de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande

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