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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141325
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Sylvain X, demeurant ... et Mlle Sandrine Y, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785206
22 janvier 2010
22 janvier 2010
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115904
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Sylvain A, domicilié ... ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475063.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
AU et Sylvain P, entrepreneurs.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203621
7 mai 2010
7 mai 2010
Sylvain A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225987
11 mars 2005
11 mars 2005
collectivités locales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; Vu le code de justice
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445786.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
justice administrative tels que rappelés au point 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833577
9 mai 2012
9 mai 2012
1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444662.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244507
3 mai 2006
3 mai 2006
DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, faisant partiellement droit à la demande de Mme Sylvaine-Lydie
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451373.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
I G une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442937.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703700
22 octobre 2008
22 octobre 2008
conseillers municipaux dans la commune de Baliracq-Maumusson (Pyrénées-Atlantiques) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007781537
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Sylvain X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 octobre 1988, présentée par M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253554
10 février 2006
10 février 2006
Sylvain Y, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936093
31 juillet 2009
31 juillet 2009
A a créé avec la SA Sylvator, dont il était le dirigeant, une société en participation (SEP) dénommée Sylvator-Bouthillon, pour une durée de neuf mois à compter du 31 mars 1987, en vue d'exercer tous les
Source officiellePage 6 sur 21