DES EAUX DE VOLVIC a, pour l'établissement de son bilan du 31 décembre 1985, évalué ses stocks de concentrés de fruits achetés en vue de leur incorporation dans des boissons fruitées qu'elle produit, en

Vu la procédure suivante : La société Stock Auto a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des

qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles 39-1-5° et 38-3 du code général des impôts que lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des matières ou produits qu'elle possède en stock

ET EN CONSTITUANT L'ACCESSOIRE NECESSAIRE"; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "TRANSMISSIONS-STOCK" SOUTIENT QU'A L'EXCEPTION DE ...

au 31 août 1978 n'était pas supérieure de 10 % à celles en stock au 31 août 1976 et que les conditions de fond de constitution d'une provision pour hausse des prix n'étaient en l'espèce pas remplies ;

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité est attribué au tribunal administratif de Paris.

fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1990, 1991 et 1992 ; qu'à l'occasion de ce contrôle, le vérificateur a arrêté, en l'absence d'inventaire physique des stocks

, LA CONVENTION NE COMPORTE PAS DE REGLES PARTICULIERES; QUE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE CERTIFIE N'AVOIR PAS FOURNI A LA MAISON DE SANTE DES STOCKS DE DEMARRAGE EN NATURE OU UNE SOMME CORRESPONDANTE EN

1984, cette règle s'applique à l'ensemble des " ... marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits intermédiaires, produits fins et emballages commerciaux perdus, en stock

auprès de laquelle il avait garanti ses récoltes contre la grêle une indemnité de 82 688 F, qu'il a comptabilisée en produits et dont il a simultanément déduit le montant du prix de revient de ses stocks

au 31 août 1978 n'était pas supérieure de 10 % à celles en stock au 31 août 1976 et que les conditions de fond de constitution d'une provision pour hausse des prix n'étaient en l'espèce pas remplies ;

X... une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion en lui faisant apport de son stock de bijoux en contrepartie d'une rémunération inférieure à la valeur vénale de ce stock, l'administration

loi fiscale, et jugé qu'en revanche, en sa qualité d'éditeur, confirmée par l'instruction, d'une partie des ouvrages que l'administration avait regardés comme indûment exclus de l'évaluation de ses stocks

cette même date, elle a cédé l'ensemble de ses viandes en stock auxdits établissements ; que, de même, ni la circonstance que le stock dont s'agit n'a fait l'objet que d'une écriture au crayon, ni le

requérante, l'administration était en droit de réintégrer, dans les bénéfices imposables de l'exercice 1975, premier exercice non couvert par la prescription et des exercices suivants, la valeur des stocks

FRERES METAUX", qui a pour objet le commerce des métaux de récupération, avait, en 1979, procédé à des ventes sans factures et déclaré des stocks moins importants que ceux qu'elle détenait effectivement

de clôture de l'exercice 1973 et du stock d'ouverture de l'exercice 1974 ; que, par suite, l'administration était, en droit de prendre en compte, pour l'évaluation du stock de clôture de l'exercice 1974

ne peut être retenu dès lors que le requérant ne conteste pas le montant des bénéfices de la Société SEBO qui a été repris dans ses bases imposables ; Sur le redressement fondé sur l'évaluation des stocks