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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007944795

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. CHEN X... et Mme Z... Y...

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915879

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008054954

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. Hamid X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059344

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064995

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071631

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072176

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081345

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008074413

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966038

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a estimé que la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970303

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007954495

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077293

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741224

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731704

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement en date du 18 décembre 1986, le tribunal administratif de Nancy a, sur renvoi du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752718

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724197

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE et de Me Célice, avocat de M. Francis Z..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977872

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007962220

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle