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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'Etat la somme de 3 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, dans l'hypothèse où l'aide juridictionnelle lui serait accordée, à verser à la SCP Sevaux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223882
11 février 2015
11 février 2015
français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228095
27 juin 2005
27 juin 2005
; la SOCIETE LES ECURIES DES MIELES (centre équestre et poney-club), dont le siège est 390, rue du Vieux Château à La Chapelle-en-Serval (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946450
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615142
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MOLSHEIM, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sobeca et de la SCP Vier, Barthélemy
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218798
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218799
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SERVAIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248174
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. Daouda A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494610
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Yahe Fatou A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124476
1 mars 2013
1 mars 2013
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Civile Immobilière de La Chaps, - les conclusions de Mme Suzanne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155438
14 avril 2010
14 avril 2010
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS et de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233113
12 mai 2010
12 mai 2010
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487045
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555874
29 octobre 2012
29 octobre 2012
droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002400
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030552798
5 mai 2015
5 mai 2015
2013 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Epinay-sous-Sénart le versement à la SCP Roger, Sevaux
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330366
25 mai 2010
25 mai 2010
formé par le préfet des Bouches-du-Rhône devant la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à son avocat, la SCP Roger, Sevaux
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052828
22 juin 2012
22 juin 2012
sur le fondement de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946451
29 avril 2011
29 avril 2011
A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250561
24 juin 2011
24 juin 2011
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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