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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869519
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041055
23 décembre 2011
23 décembre 2011
10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155451
14 avril 2010
14 avril 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330378
21 mai 2010
21 mai 2010
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413162
23 juin 2010
23 juin 2010
le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY ROUY et de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141373
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Defrenois, Levis avocat de Mme A, de la SCP Piwnica, Molinié avocat de l'Etablissement français du sang et de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985297
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985304
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'Etat la somme de 3 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, dans l'hypothèse où l'aide juridictionnelle lui serait accordée, à verser à la SCP Sevaux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223882
11 février 2015
11 février 2015
français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007954
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946450
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615142
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MOLSHEIM, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sobeca et de la SCP Vier, Barthélemy
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218798
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218799
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SERVAIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248174
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. Daouda A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494610
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Yahe Fatou A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124476
1 mars 2013
1 mars 2013
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Civile Immobilière de La Chaps, - les conclusions de Mme Suzanne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155438
14 avril 2010
14 avril 2010
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS et de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233113
12 mai 2010
12 mai 2010
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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