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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008111002
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Salia X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026586080
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadha B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007877091
23 juin 1995
23 juin 1995
Sadio X..., d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007971639
15 décembre 1997
15 décembre 1997
jugement du 13 mars 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 4 mars 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Safia
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008019941
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Sadio X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162458
25 mai 2005
25 mai 2005
jugement du 29 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 19 décembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Saadiya
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164519
26 mai 2004
26 mai 2004
jugement du 26 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008069820
6 avril 2001
6 avril 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2000, présentée par Mme Samia X..., demeurant ..., bâtiment Les Hulottes à Vandoeuvre-les-Nancy (54500) ; Mme X..
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191505
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djouher B, demeurant chez Mme Saadia C ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008034528
19 mars 2001
19 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008078006
30 juin 2000
30 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048390
6 juin 2001
6 juin 2001
30 juillet 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; Vu 2°) sous le n° 227871 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2000, présentée par Mme Samia
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008178444
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Sadio X, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008106866
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 2002, présentée par Mme Samia X..., épouse Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213151
27 juillet 2005
27 juillet 2005
jugement du 5 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 24 novembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Safia
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008044757
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat le 22 mars 2000, présentée par Mme Saida Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y..., épouse X..., demande au président de la
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008069764
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Khalid X..., demeurant 194, carrière Saidia, à Meknès (Maroc) ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663931
29 octobre 1980
29 octobre 1980
YOUSSEF , DEMEURANT ROUTE DE TUNIS A SAIDA TUNISIE , ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 26 MARS 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR LUI A ENJOINT DE QUITTER LE Y..
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223932
4 novembre 2005
4 novembre 2005
Sadik X et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la requête formée par M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191521
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tassadit A épouse B, représentée par Mme Saadia C, demeurant ... ; Mme A épouse B demande
Source officiellePage 6 sur 8