X... située en bordure du chemin de Bordeneuve dont le dispositif d'évacuation des eaux de ruissellement avait été réalisé par les deux communes, a été inondée par les eaux provenant de cette voie publique

Montamadif par la commune de Montboudif aux fins de l'ouvrir au public, répond à la nécessité de désenclaver la ferme de Montamadif et de faciliter l'accès d'autres propriétés situées de part et d'autre du ruisseau

X... et en outre de priver d'accès direct à ce ruisseau, qui constitue un abreuvoir naturel, et à une source, la parcelle la plus importante de l'exploitation de M.

l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence d'aménagements techniques suffisants et permanents du ruisseau

étude exhaustive hydrogéologique des secteurs concernés a été demandée par l'administration à la Société nationale Elf-Aquitaine Production ; qu'en tout état de cause, l'absence de mention de deux "ruisseaux

X... a été demandée, il résulte de l'instruction que la canalisation et la couverture du ruisseau le Dorfbach qui emprunte cette rue, intervenues à une date antérieure aux travaux en cause, ont constitué

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES EST IMPUTABLE AU DEVERSEMENT DANS LE RUISSEAU D'AMENEE DE CETTE SOURCE AUX PROPRIETES EN CAUSE, DES EFFLUENTS DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX DE LA COMMUNE

consisté, en 1952, à remblayer la partie inférieure du terrain pour l'amener au niveau de la voie publique et, en 1971, à y faire passer une canalisation destinée à assurer l'écoulement des eaux du ruisseau

Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1995 en vue de la désignation du président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau

que sa propriété composée auparavant de 6 îlots, a été regroupée en 4 îlots ; Sur les autres moyens : Considérant que ces moyens tirés du non-respect de la règle d'équivalence et de la création d'un ruisseau

qu'elle attaque, Mme D soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant, d'une part, qu'il ressortait de l'étude de la dynamique des crues du ruisseau

du code de l'environnement, l'exploitation de cette centrale est demeurée autorisée dans cette mesure au titre de la police de l'énergie et de la police de l'eau, sans limitation de durée ; que le ruisseau

appartenant à Mme X... ont eu pour cause, d'une part, le fonçage de palplanches au moyen d'un appareil vibreur, lors de l'exécution des travaux de mise en place d'un collecteur canalisant les eaux du ruisseau

ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES EAUX DU RUISSEAU

réattribuée à la requérante à l'issue des opérations de remembrement réalisées à Faverdines (Cher), les travaux décidés par la commission communale d'aménagement foncier, consistant en la déviation du ruisseau

remembrement conduites dans la commune de Sartilly (Manche) des terres bien regroupées auprès de leurs centres d'exploitation ; que l'attribution de la parcelle ZC 78 en nature d'herbage et traversée par un ruisseau

à Clermont-Ferrand, les sommes de 168 574,59 F et de 51 398,21 F correspondant respectivement à la construction d'un radier au bord du mur de clôture de l'ouvrage public dans sa partie longeant un ruisseau

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 août 1992 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique les travaux de construction d'un barrage dans l'emprise du ruisseau