Abdelkader A demeurant La Béramie à Saint Martin le Redon (46 700) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la requête enregistrée le 6 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Courée, commune de Redon (35600), et tendant à ce que le Conseil

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement du lotissement du Collet Redon au Pradet (Var) : " ...

Pour rejeter cette demande, le préfet du Var a fait valoir qu'afin de redonner au littoral son caractère naturel, il n'était plus possible de délivrer sur cette partie du littoral particulièrement protégée

et enjoint aux Hospices civils de Lyon de conserver au syndicat Sud santé sociaux du Rhône la disposition des locaux qu'il occupe au sein des groupements hospitaliers Sud, Centre et Est et de lui redonner

rendant public le plan dont s'agit ; que si ces actes sont ainsi réputés n'être jamais intervenus, leur annulation, eu égard à l'objet de ces documents d'urbanisme, ne saurait avoir eu pour effet de redonner

Poitiers a annulé, à la demande des époux X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime du 23 octobre 1984, relative aux opérations de remembrement de Bois-Redon

Maurice Y..., demeurant Roz Z... à Redene (29300) ; M.

décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, à raison de ses établissements situés à Quimperlé, Quimper, Redon

Jean-Claude X... demeurant Plan Redon, La Bouilladisse (13720) ; M.

validation de la décision du 30 décembre 2010, d'une part, d'ordonner que sa participation aux concours des sessions de 2004 et de 2008 soit annulée pour les mêmes raisons et, en conséquence, de lui redonner

attestations circonstanciées de sages-femmes présentes à l'audience, dont le contenu n'est pas sérieusement contesté en défense, que la présidente de la chambre disciplinaire nationale a refusé de redonner

. ; que le jugement précité, qui s'est borné à redonner son plein et entier effet à la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 1989, n'appelle par lui-même aucune mesure particulière

Vu la requête enregistrée le ler avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Marie-France Y... demeurant Le Château Redon Bât.

dédiées à ce fichier et a été prescrit son désarmement, d'autre part, l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions, et d'enjoindre au ministre de lui redonner

X..., qui a entraîné la disparition d'enclaves et d'importants "redans" existant dans les apports de l'intéressé et a regroupé ses attributions en deux parcelles seulement, a respecté la règle susénoncée

Sainte-Croix et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roussillon et de la société Reden

avis sur le registre des observations et réclamations ouvert au cours de l'enquête ; Considérant que si le requérant soutient, en se prévalant des constatations d'un jugement du Tribunal de police de Redon