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104 résultats pour « Ponseti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008144907

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Pontier et Frayssinet, à défaut, la décision du 9 septembre 2002 du président de l'université informant M. X... que MM.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029255197

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

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chemin de Maliverny, à Puyricard (13540), représentée par son président, pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 22, avenue Henri Pontier

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Grande, à Lambesc (13410), représentée par son gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2 avenue Léo Lagrange, à Lambesc (13410), la SCOP La case à palabres, dont le siège est au 44 rue Pontis

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077303

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le Syndicat pour la défense des postiers et le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué.

Source officielle