Y..., président-directeur général de la société anonyme "Laboratoires Pigeon", des remboursements forfaitaires de frais de déplacement qui lui avaient été versés par cette société, au titre des années

et de 149 824,44 F hors taxes au titre des désordres affectant les surfaces des pignons des bâtiments litigieux ; qu'il a, sur le même fondement, condamné l'entreprise France-Lanord et Bichaton à indemniser

publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC et de la SCP Didier, Pinet

l'article 1er de l'arrêté attaqué : "en application de l'article R.224-6 du code rural, le préfet peut décider de déroger aux dates de fermeture pour permettre la chasse en petites quantités des oies, des pigeons

MIGRATEURS et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2002 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif à la chasse du pigeon

la Meurthe et Moselle: Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert, que le coût des travaux nécessaires pour assurer l'étanchéité des façades et murs pignons

RESPONSABILITE QUI LUI INCOMBE QUE SI CES DOMMAGES SONT IMPUTABLES A UNE FAUTE DE LA VICTIME OU A LA FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 17 JUIN 1973 L'AVION DE TOURISME PILOTE

Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère sis à Vittel rue la Croix-Pierrot

demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

séparative latérale à l'autre" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'immeuble projeté sera construit conformément aux dispositions précitées ; que cette disposition autorise la construction d'un mur pignon

TECHNIQUES ; QUE PAR SUITE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, EN TANT QU'IL A FIXE CE POURCENTAGE, A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ; EN CE QUI CONCERNE LES DESORDRES AFFECTANT LES MURS PIGNONS

fondement de l'article 46 de la loi du 2 mars 1982 ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que divers contrats passés par le département de la Dordogne pour la réhabilitation du collège de Piegut-Pluviers

sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 juin 2006 lui retirant son autorisation de gérer la maison d'accueil spécialisée « Le Pigeonnier

voisins est faite en murs, la hauteur de ces murs ne dépassera pas deux mètres soixante centimètres" ; que ces dispositions, qui concernent exclusivement les clôtures, ne sauraient s'appliquer au mur-pignon

Dans ce cas, les constructions peuvent être adossées aux murs pignons existants sans excéder leurs dimensions..." ; Considérant que l'arrêté du maire de Paris du 28 janvier 1986 autorise la CAISSE DE RETRAITE

constructions projetées aux bâtiments existants dans la bande de constructibilité définie par le règlement du PLU alors qu'ils faisaient valoir que la construction s'implanterait, en s'adossant au pignon

DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 10 MAI 1974 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE DES ARMEES DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT D'UN ENSEMBLE DE TERRAIN DANS LE "MASSIF DES TROIS PIGEONS

parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et le pigeon