groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Escourgous a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan

de jeux, 2°- annule lesdites décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et l'arrêté interministériel du 23 décembre 1959 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Jean-Pierre X... par l'arrêté ministériel du 4 octobre 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée ; Vu le décret n° 59-1489 portant réglementation des jeux dans les casinos

de Lyon de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un immeuble sis à Porte-des-Pierres-Dorées

Maamar ABDELLAH X..., demeurant rue AH N 30, cité Benaourane Hay-es-Salem Wilaya du Chlef 92 Algérie ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 25 avril 1994 présentée

Gard a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle, en date du 17 janvier 1993, rejetant sa demande tendant à ce que lui soit concédée une pension de veuve ; Vu les autres pièces

municipale à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette et a enjoint au maire de louer cette salle ou une salle équivalente à cette association pour la soirée du 2 avril

public de la ville de Cholet ; 2°) de dire que lesdits biens constituent une dépendance du domaine privé de la ville de Cholet ; 3°) de condamner la ville de Cholet aux entiers dépens ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de Mme X... de la Salle sont rejetées.

ne soit invoqué, dans une pièce contiguë à la salle de vote ; que si le maire sortant, qui présidait le bureau de vote, soutient que les 4 dernières enveloppes contenant 314 bulletins avaient été replacées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2017, présentée par MB....

Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement la Société des eaux de Marseille (SEM), la Société d'assainissement Est Métropole (SAEM

Article 2 : L'ONILAIT est condamné à verser la somme de 15 000 F au GAEC DE LA SALLE au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de La-Salle-les Alpes, - les conclusions de M.

A l'usage d'une salle gérée par l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) aux motifs que l'autorisation ne pouvait être accordée que par l'OPHLM et que ces salles n'étaient pas destinées à des

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

1997, parallèlement aux vérifications de comptabilité de la société anonyme Sajem et des sociétés à responsabilité limitée Deciag et Elia, dont M.