Philippe H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Roberto J, demeurant ... et M. Toussaint M, demeurant ... ; M.

Philippe A, demeurant ... et M. Jean-Michel B, demeurant ... ; M. A et M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que M.

Il ressort du procès-verbal de la séance du 8 mars 2023 de l'Arcom que huit des neuf membres de cette autorité étaient présents lorsqu'a été délibérée la décision litigieuse.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête

X..., pour un dixième, et le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, pour neuf dixièmes ; Article 1er : Le montant définitif de l'astreinte que l'Etat est condamné à verser au titre de

qu'au prix de la production de fausses déclarations de candidatures concernant au moins un des membres de cette liste ; que ladite liste a obtenu 60 voix sur 828 suffrages exprimés et un élu sur dix-neuf

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE IMMOCINE 34, - les conclusions de M.

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes de requalification à l'échelle supérieure de dix-neuf

Philippe D, demeurant ... ; M.

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE et de la S.C.P.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : Le fonctionnaire

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.