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112 résultats pour « Peggy MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693809

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

corps de catégorie A de l'administration scolaire et universitaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les décrets n°s 79-795 et 79-796 du 15 septembre 1979 ; Vu les décrets n°s 82-451 et 82-452 du 28 mai

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

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CETAT:CETATEXT000007727064

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Pepy, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696958

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730409

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2007 et 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703544

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Pepy, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046523

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Abdeslem X..., demeurant à l'association Saint-Vincent de Paul, 30 place Pey Berland à Bordeaux (33000) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Vu 1°), sous le numéro n° 233945, la protestation, enregistrée le 21 mai 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716213

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Bertran-de-Born ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 82-380 du 7 mai

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200544

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 9 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL, dont le siège social est 35 rue Charles Péguy

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Martin E, demeurant ... ; Mme Elise F, demeurant ..., Mme Julia G, demeurant ..., Mme Peggy H, demeurant, ..., Mme Véronica J, demeurant ..., Mme Alexandra K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

1974 ; Vu le décret °n 74-431 du 14 mai 1974 ; Vu le décret °n 76-471 du 1er juin 1976 ; Vu le décret °n 78-257 du 8 mars 1978 modifié ; Vu le décret °n 80-645 du 4 août 1980 ; Vu le décret °n 80-861

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720296

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Vu °1 sous le °n 57 895 la requête enregistrée le 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, dont le siège est ... à

Source officielle