CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008085301
29 novembre 1999
Pascal X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 décembre 1995, présentée par M. Pascal X..., demeurant ... ; M.
Page 6 sur 167
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007660147
17 juin 1977
ANDRE PASCAL, ALFRED X...
CETAT:CETATEXT000007834150
19 février 1993
complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin 1989 et 25 octobre 1989, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président du conseil général
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802350
6 mai 1991
Pascal X..., demeurant Hôtel de ville de La Rocheservière (85620) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007959971
17 mai 1999
Pascal X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022024137
18 mars 2010
Pascal A, demeurant ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007876470
28 juin 1996
Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.
CETAT:CETATEXT000007683639
6 février 1981
QUI A FAIT L'OBJET DE LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE REQUERANTE ; QU'IL NE RESSORT D'AUCUN DOCUMENT QUE CETTE PARCELLE AIT ETE RECOUVERTE AVANT CETTE DATE PAR LES PLUS HAUTES MERS
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345390
26 novembre 2009
Pascal A, a annulé la décision du 13 octobre 2003 du trésorier-payeur général de la Seine Saint-Denis refusant de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) réglant l'affaire au fond,
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007867498
12 avril 1995
Pascal X..., demeurant ... et Mlle Sylvia Y..., représentée par M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762866
23 mars 2011
Pascal A, demeurant ... ; Mme B, M. C et M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007865515
29 juillet 1994
Michel Y... et Melle Pascale Y... demeurant ... ; M. et Mlle Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385732
4 décembre 2009
Pascal A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000042606108
1 décembre 2020
Pascal Roland demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de prendre toute mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté fondamentale de pensée, de conscience et de religion ainsi qu'à la protection
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634275
28 avril 1993
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936631
18 décembre 1996
Pascal Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007633418
29 novembre 1991
X... du montant des sommes excédant 787 144 F ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 1649 septies F du code général des impôts applicable en l'espèce
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496726.20250218
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835067
30 mai 1994
Pascal X... demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136830
2 octobre 2009
Pascal A, annulé les arrêtés du 29 août 2000 par lesquels le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a opéré des retenues sur son traitement pour absence ; 2°) réglant l'affaire au fond, de