tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement d'une zone de loisirs au Pont de l'Ouen

électroniques dits " bruns " et " gris ", avant le 31 juillet 2017, de cinq magasins Darty situés en région parisienne, notamment des magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen

MONTENILS, MONTOLIVET, ORLY-SUR-MORIN, SABLONNIRES, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SUR-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUXMAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN

Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Le 10 mai 2017, la société Fnac Darty a sollicité l'agrément du groupe A...pour acquérir les magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen à Paris.

de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe Dray des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville (75011 Paris) et aux 125-127 avenue de Saint-Ouen

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que Me Ouchia

passation relative au marché de transfert des activités électropneumatiques et hydrauliques de l'atelier de maintenance de Saint-Fargeau et les activités supplémentaires électroniques de l'atelier de Saint-Ouen

du 23 février 1987 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a déclaré cessibles au profit de la SODEMEL des parcelles appartenant à Mme Elise X... en vue d'aménager la zone d'aménagement concertée des Ouches

nationalité algérienne, qui lui ont été confiés par deux actes dits de kafala (recueil légal) respectivement du 21 juillet 2004 du tribunal de Sétif (Algérie) et du 11 décembre 2004 du tribunal de Ain Oulmene

des dispositions dudit arrêté, le vérificateur relevant d'une direction des vérifications de la région d'Ile de France était compétent pour contrôler les opérations de la galerie d'art gérée à Saint-Ouen

résultant pour eux du refus du préfet de Seine-Saint-Denis de leur accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants sans titre d'un ensemble immobilier sis 4, rue Jules Verne à Saint-Ouen

résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acheté, entre 1967 et 1970, 55 ha de terrain dans la zone industrielle en cours de réalisation sur le territoire des communes de Saint-Ouen-l'Aumône

administratif de Montreuil la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Ouen

KIKUFI X..., demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 26 octobre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa

à la société dragages et travaux publics une indemnité de 19 222 406 F en réparation du préjudice consécutif à l'exécution du marché de terrassement destiné à la construction de la section Pont de l'Ouche-Beaune

de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville (75011 Paris) et aux 125-127 avenue de Saint-Ouen

interprétation ; 2°) d'interpréter l'arrêté du 20 mars 1963 par lequel le préfet de la Seine a déclaré d'utilité publique la réalisation d'opérations de voirie et la construction de logements à Saint-Ouen