ce qu'il juge qu'il a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation, en ce qu'il s'abstient de rechercher si l'erreur dans l'usage de l'outil

relative à la procédure du constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016 n'a pas été méconnue ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les outils

En premier lieu, en estimant, après avoir relevé que les outils de filtrage de la société LBP ne permettaient pas de détecter, avant leur exécution, les opérations de " mandats cash " nationaux au bénéfice

de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur (...) " ; que l'article 4 du même arrêté dispose : " Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil

à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus responsable de la covid-19 sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils

aurait pu obtenir d'établissements ou d'organismes financiers indépendants dans des conditions analogues, la société GEII Rivoli Holding a produit un premier rapport identifiant, d'une part, à partir de l'outil

L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le A du paragraphe II de l'article 1er de la loi du

prospection par SMS réalisée par l'association " Comité français pour l'UNICEF " (UNICEF) ainsi qu'à l'utilisation, par le site internet de cette association, de traceurs de connexion (cookies) et d'outils

Considérant, d'une part, que si ladite société a autorisé le 12 février 1973 la société X..., dont le requérant est président-directeur général et associé majoritaire, à vendre dans certains pays les outils

qui les lie, relative au Laboratoire de physique corpusculaire ; 4°) d'annuler la décision du directeur du Laboratoire de physique corpusculaire du 2 janvier 1997 procédant à la suppression de leurs outils

l'administration, pour retenir les chiffres susindiqués, a retenu trois termes de comparaison choisis parmi des entreprises qui, comme la société "USIBA", font commerce d'articles de quincaillerie ainsi que d'outils

B soutient que le fonctionnement de l'association Unis pour Le Passage , créée en septembre 2006 et qu'il qualifie dans sa protestation du 21 mars 2008 d'outil de campagne de M.

peut, notamment prendre une ou plusieurs des formes suivantes : ( ...) 5° Activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer les compétences professionnelles, la connaissance et la maîtrise de l'outil

d'entretien à la carrière du Hinguer, au motif qu'à la suite d'une maladie professionnelle, le médecin du travail l'avait déclaré inapte à occuper son poste de travail ou tout poste comportant le port d'outils

Considérant que l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts a pour objet, selon ses statuts, d'avoir une vision globale de la stratégie du groupe " Caisse des dépôts " et d'être l'outil de coordination

informations et pièces requises sous un format numérique permettant leur diffusion autrement que dans le cadre des licences payantes réalisées par le groupement d'intérêt économique Infogreffe au moyen des outils

Considérant que l'ensemble des dossiers mentionnés par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2000 attaqué portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a fait l'objet d'une analyse à partir d'outils

de la réponse aux observations du contribuable du 9 octobre 2017 et du rapport d'expertise qu'elle avait produit, en estimant qu'elle n'établissait pas la réalité des prestations de développement d'outils