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231 résultats pour « Mouhriz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156934

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 12

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008106092

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Mourier, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106668

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCIC HABITAT ILE-DE-FRANCE et de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Bondy

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134711

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008134732

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140380

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553011

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553016

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241685

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171672

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207312

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936362

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Mouhsine C, de nationalité française ; qu'elle demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la délivrance du visa de long séjour qu'elle sollicitait en qualité de conjointe de ressortissant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008125980

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Mourier, Maître des Requêtes, >> - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158365

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008132951

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206183

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244215

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135233

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208756

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION CAPSELLE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145988

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle