CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 287 résultats pour « Michel-Poinsot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628674

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Source officielle

Page 6 sur 1715

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GIL POINSOT, Olivier Michel

SIREN 504588864Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG 18/2042

18/06/2023

Voir →

Procédures collectives

POINSOT, Olivier, Michel, Gil

SIREN 504588864TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Procédure de liquidation judiciaire, 14 impasse des Capucines à Montpellier. N° RG : 18/2042

11/07/2019

Voir →

Radiations

Poinsot, Grégory Michel Daniel

SIREN 438271629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

04/10/2018

Voir →

Ventes et cessions

POINSOT IMMOBILIER, Poinsot, Grégory Michel Daniel

SIREN 811882190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/06/2015

Voir →

Ventes et cessions

POINSOT IMMOBILIER, Poinsot, Grégory Michel Daniel

SIREN 811882190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/06/2015

Voir →

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008096392

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Pierre et Jean-Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883007

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Roger, Michel et Jacky X... est rejetée. Article 2 : Les consorts X... paieront à la commune de Mehun-sur-Yèvre une somme de 3 000 F.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Jean-Michel XF..., demeurant ..., M. Michel XG..., demeurant ..., Mme Jacqueline XH..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838592

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Michel X..., demeurant à Gourfaleur (50750) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984220

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 août et 18 décembre 1995, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE représentée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726190

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Michel X..., et Mlle Danielle Y..., demeurant à Kervoascle-en-Pleyber-Christ (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 27 novembre 1985, par lequel le tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608198

Admin. suprême

14 janvier 1966

14 janvier 1966

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671673

Admin. suprême

1 avril 1981

1 avril 1981

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME MICHEL BREMARD DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EST REJETEE.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748608

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Jacques ALARD, Jean-Jacques HUBERT, Jean-Pierre PAVON, Michel SIMON, Michel REMERY et de Mme Michèle BONNEMAIN est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754334

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1985 et 28 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Michel B, M. Michel G et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842802

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810082

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

, domicilié à la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), agissant par son président ; le S.I.V.O.M. de Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis et Saint-Michel-sur-Orge demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Michel P..., M. Jean-Michel Y..., M. Claude O..., M. Michel XX..., M. Jacky XM..., Mme Marcelle Z..., M. Serge XJ..., M. Jean-Claude XL..., M. Jean-Claude K..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226841

Admin. suprême

16 juin 2011

16 juin 2011

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703674

Admin. suprême

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETUDE SAINT-MICHEL, dont le siège

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007725059

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

Jean-Michel X... tendant à obtenir le bénéfice du régime de rémunération des personnels de l'Etat en service à l'étranger fixé par le décret °n 67-290 du 28 mars 1967, pour un séjour effectué à la mission

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245056

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et de Monsieur Michel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.

Source officielle