A, ressortissant mauritanien, a déposé une demande de naturalisation, le 16 mai 2017, par laquelle il a indiqué être célibataire et sans enfant et s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement

de la République française.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B...s'est mariée le 17 septembre 2014 à Mansourah (Algérie) avec un ressortissant algérien résidant en Algérie.

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2019.

attestant l'absence de tout changement dans sa situation personnelle et familiale, alors qu'elle s'était mariée, le 11 juillet 2002, en Tunisie, avec un compatriote, M.

dans les dépens ; Article 1er : La décision du 6 avril 1991 du Comité directeur de la Fédération Française de Tir est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdellatif A, demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 178 584, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 mars 1996, 2 mai 1996 et 8 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

A... les motifs justifiant le retrait du décret lui ayant accordé la nationalité française par une lettre datée du 23 mars 2017.

Il s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement dans sa situation personnelle et familiale.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 mai 2022 et le 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B D demande au Conseil d'Etat d'annuler

L'intéressé, qui maîtrise la langue française, ainsi qu'il ressort du procès-verbal d'assimilation du 25 mai 2016, ne pouvait se méprendre ni sur la teneur des indications devant être portées à la connaissance

; que l'intéressé, qui maîtrise la langue française ainsi qu'il ressort du procès-verbal d'assimilation établi le 26 mars 2014 et ne pouvait se méprendre sur la portée de la déclaration sur l'honneur

B...A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er août 2016 rapportant le décret du 27 février 2014 qui lui avait accordé la nationalité française.

toute modification de sa situation personnelle et familiale ; qu'au vu de cette déclaration, il a été réintégré dans la nationalité française par un décret du 22 octobre 2008 ; que, le 6 mai 2009, le

B a adressé au haut-commissaire de la République le 19 mars 2008 une déclaration de ses activités professionnelles, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 8 mai 2008, qui ne mentionnait

12 mars 2012 et 13 août 2015, résidant habituellement dans ce pays avec leur mère, Mme D B, avec laquelle l'intéressé a déclaré s'être marié le 9 février 2016.