Poirier, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du district de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-355 du 4 mai

et, d'autre part, les arrêtés du 4 décembre 2015 et du 25 juillet 2016 par lesquels le maire d'Anglet a délivré à M.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Pau que le maire d'Anglet a, par un arrêté du 24 février 2017, délivré à la société M2B le permis de construire

François A ; la société MARGO FILMS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 22 mai 1997, présentée par M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1988 et 5 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Esther Y..., demeurant centre commercial BAB 2 à Anglet

CLAUDE , DEMEURANT A CARNAS PAR QUISSAC GARD AU MAS DE FENLADE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars et le 16 juillet 2002 présentés par Mme Bilgee X..., épouse Y..., ; Mme X..., épouse Y

Vu l'ordonnance, en date du 22 mai 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au Conseil d'Etat

civile de retraite pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mecit X, demeurant ... (Turquie) ; M.

G L ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Gesfim un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble