conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 1994 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mai 1994 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 1er juin 1994 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 juillet 1993, par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 décembre 1993 par lequel le préfet de l'Eure a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 novembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1992 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 décembre 1993, par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 décembre 1993, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1994, par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière

24 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Seine-Saint-Denis en date du 26 décembre 1989 ordonnant sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 janvier 1993 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 août 1993, par lequel le préfet de l'Eure a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 septembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 septembre 1993, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 novembre 1992, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière