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694 résultats pour « Lunven Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967531

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 35

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853834

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Lucien Y... demeurant ... ; M.ABELLANEDA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896877

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Lucien X..., demeurant Le Villard, Le Miroir (71480) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169069

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lunel tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684841

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

JEAN, MICHEL ET LUCIEN ET DE M. X... ANDRE , ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU CANTAL EN DATE DU 22 MARS 1976 AUTORISANT M. Y...

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793957

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Lucien X..., demeurant ..., représenté par son mandataire Me Z... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007900942

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837423

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Lucien X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328489

Admin. suprême

1 août 2008

1 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'INDIVISION A LUCIEN représentée par Mme Marie-Josée A, demeurant ...) ; Mme A demande au juge

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046444

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Ernest Lucien X..., demeurant Château de Préfonds à Presly (18380) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882633

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Lucien X..., demeurant à Albanne (73870) MontricherAlbanne ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007885523

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Gérard Marc, Gérard B..., Michel E..., Lucien F..., Lucien D..., Jacques X..., Edouard C...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007844858

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Lucien Z... une parcelle communale cadastrée section AB n° 802 ; 2°) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038279166

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Vu la procédure suivante : L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805497

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 ; Article 1er : Les décisions de la commission nationale d'optique-lunetterie en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 sont annulées.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984046

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Lucien X..., demeurant à Méry (73420) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 1994, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005040

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 juillet 1988 par laquelle le Préfet de la région Guadeloupe a refusé l'extension du centre médical Lucien

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836449

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

de construire délivré à la société civile immobilière Magendie le 3 octobre 1989 portait sur la réalisation d'un immeuble collectif sur une parcelle située en zone UAa à l'angle des rues Pérignon et Lucien

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Lucien C..., demeurant "Bourtou" (31560) Calmont, M. Alain C..., demeurant "Bourtou" (31560) Calmont, M. Claude Z..., demeurant "Crabiès" (31560), M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Lucien A, demeurant ...; MM.

Source officielle