Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

: - le rapport de Mme Maryline Saleix, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. Mohamed A et de M.

Z... ait produit un document daté du 25 septembre 1998 correspondant à un relevé de carrière et établissant qu'il aurait travaillé en France de façon constante depuis 1990 ; qu'à supposer même qu'il l'ait

Jean-Luc XB... et ses 32 colistiers, - les conclusions de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les conclusions de la communauté de commune du Crestois tendant à ce que l'expertise soit étendue à la société Bureau Veritas, à l'entreprise Luc

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS et de Me Luc-Thaler, avocat des héritiers X..., - les conclusions de M.

campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 9 décembre 2021 par laquelle elle a constaté

campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 9 décembre 2021 par laquelle elle a constaté

Au cours du chantier, la commune de Mouvaux a constaté d'importantes malfaçons dans la réalisation des travaux par la société SEC.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde

caducité du permis de construire accordé le 8 mars 2011 à Mme A C et d'enjoindre au maire de Morillon de constater la caducité de ce permis de construire dans le délai de deux mois.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

G... n'ait pas disposé d'un délai suffisant pour y répondre ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en admettant même que le bureau de vote n° 1 n'ait pas fait constater avant l'ouverture du scrutin, ainsi

Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M. Erick Y, demeurant ..., M. Philippe Z, demeurant ..., M. Claude AA, demeurant ..., M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TEMPS LIBRE, dont le siège est 67, rue Bayard à Toulouse (31000), Me Luc

Jean-Luc X... l'agrément de contrôleur technique automobile ; 2°) rejette la demande présentée par M.