dossiers ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.111-4 et R.421-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

de Louerre (Maine-et-Loire), Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

POLES s'est délibérément abstenue de toute participation aux opérations d'expertise ; que, dès lors, l'ENTREPRISE LOUIS POLES n'est pas fondée à soutenir que l'ensemble des opérations d'expertise doivent

Louis F..., à M. André H..., à M. Raoul I..., à M. Bernard J..., à M. Jean L..., à M. Georges N..., à Mme Marie-Thérèse P..., à M. Marcel Q..., à M.

Louis, le vérificateur aurait méconnu l'obligation au secret professionnel à laquelle il était tenu dans l'exercice de sa profession est, en tout état de cause, sans influence sur la régularité de la procédure

tout ou partie des documents, et notamment le cahier des charges du lotissement, pour les mettre en concordance avec la carte d'urbanisme ; Considérant que, faute d'avoir institué une procédure spécifique

Jean-Louis X... le bénéfice d'une pension civile d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.

A...B..., décédé en cours d'instance, est propriétaire du lot n° 16 du lotissement " La Baie de Bandol ".

ce qui précède que la SOCIETE BOULANGERIE SAINT-LOUIS n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; Article 1er

. ; - n° 93461, présentée pour Mme Marie-Louise XC..., demeurant Le Grand Duc, La Tourette à Saint Bonnet Le Château (42380) ; - n° 93462, présentée pour M.

Louis ; de Me Boulloche, avocat de MM. X... et Parat et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société Ziller, - les conclusions de M.

ce qui précède que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5, PLACE LOUIS LUMIERE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille

Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes ALEXIS D... épouse Y..., X... Suzanne épouse Z..., X...

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

, par retrait en cas de déchéance" et qu'"est annulée de plein droit toute inscription au plan de transport ou toute autorisation lorsqu'il y a eu interruption de service non justifiée par un cas de force

-905 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

susmentionnées ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant, d'une part, que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.