termes de l'article UB 5 du Plan d'occupation des sols de la commune de Septeme : "Pour être constructible toute parcelle doit avoir une forme géométrique simple ; sa façade sur rue doit avoir une longueur

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA PETITE COTE A ROSSELANGE, DECLARE D UTILITE PUBLIQUE PAR L'ARRETE PREFECTORAL LITIGIEUX, EST, MALGRE LA FAIBLE LONGUEUR

D'URBANISME ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'OCTROI DE CETTE DEROGATION N'A EU POUR OBJET QUE D'AUTORISER UN DEPASSEMENT DE LA MARGE DE RECUL DE QUELQUES DECIMETRES ET SUR UNE FAIBLE LONGUEUR

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE LORSQU'EN TRAVERSANT UN TALUS GAZONNE SITUE AU DROIT DE L'IMMEUBLE, ELLE A FAIT UNE CHUTE APRES AVOIR HEURTE UNE TIGE EN FER RECOURBEE D'UNE LONGUEUR

X... demande l'annulation, le conseil municipal de Morschwiller a, dans un premier temps, procédé au classement dans la voirie communale d'un tronçon d'une longueur de cent mètres de la rue du Corbillard

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, SON VEHICULE AYANT DERAPE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, ET SUR UNE LONGUEUR D'UNE VINGTAINE DE METRES, LA ROUTE ETAIT BOMBEE, DEFORMEE

Conseil d'Etat, même si les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont favorables : ( ...) 2° Les travaux de création ou d'établissement ( ...) de canaux de navigation d'une longueur

: Considérant qu'il résulte de l'article 78 du règlement municipal des constructions de la ville de Strasbourg du 4 février 1966, pris sur le fondement de la loi locale du 7 novembre 1910, que la longueur

construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s'adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur

administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Salles-la-Source de réaliser, sous astreinte, un muret-parapet sur la longueur

Il résulte de l'instruction que l'électrice inscrite sous le n° 911 dans le bureau de vote n° 1 de Longueau a apposé sa signature complète sur la liste d'émargement du premier tour et un simple paraphe

NATIONALE N° 212, LA LIMITE ENTRE LA CHAUSSEE ET L'ACCOTEMENT N'ETAIT PAS MATERIALISEE PAR UNE BANDE BLANCHE ET LA BARRIERE DE PROTECTION QUI BORDE PAR ENDROITS CETTE ROUTE ETAIT INTERROMPUE SUR UNE LONGUEUR

CHARGE DU CAMION AIT ETE INFERIEUR A 15 TONNES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN FAISANT CIRCULER SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE ETROITE, SINUEUSE, ET CONSTRUITE EN PARTIE EN REMBLAIS, CE VEHICULE D'UNE LONGUEUR

ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS, DU 6 AOUT 1980, AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE JARDINERIE AU CENTRE COMMERCIAL "MAMMOUTH" A LONGUENESSE

nationale 559 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction autorisé par le permis attaqué comporte l'adjonction à un bâtiment ancien d'une construction nouvelle de 6,65 mètres de longueur

pièces du dossier que les travaux soumis à l'enquête et déclarés d'utilité publique ne portaient que sur la création d'une nouvelle transversale comportant différents échangeurs et raccordant, sur une longueur

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi locale du 21 mai 1879 applicable dans le département du Haut-Rhin : "Les propriétaires riverains d'une voie sont tenus, en proportion de la longueur

de sacandidature qui aurait résulté des autorisations accordées à d'autres radios, à la suite du même appel à candidatures, doit être écarté ; Considérant que si la société requérante critique la longueur