des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Leclerc " qu'elle exploite au sein d'un ensemble commercial dans la commune de Poiré-sur-Vie (Vendée).

DE ROCHETAILLEE demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de la société de chasse de Chameroy

Article 2 : Les conclusions des établissements Chareton tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Leclerc" d'une surface totale de vente de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m², à Frénouville (Calvados) ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs le versement

EN DATE DES 28 JUILLET 1965, 11 AVRIL 1967 ET 1ER JUILLET 1968 PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE AU 103 DE L'AVENUE DU GENERAL LECLERC, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES

Leclerc de 7 000 m² de surface de vente, d'un magasin Espace culturel E.

Leclerc de 5 119 m² composé d'un hypermarché de 3 900 m² et d'une galerie marchande de 1 219 m² comprenant neuf boutiques sur le territoire de la commune de Chantonnay (Vendée) ; 2°) de mettre solidairement

Leclerc" de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m², à Frenouville (Calvados) ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer

administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2011 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a exercé le droit de préemption de la commune sur un bien situé 25, rue du Général Leclerc

Leclerc de 999 m², afin de porter la surface de vente totale de cet établissement à 1 510 m², à Lassigny (Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Lassidis une somme de 3 000 euros

Leclerc " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte ; 2°) de mettre à la charge de la société Fontenay Distribution la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Leclerc " et à hauteur de 100 m² d'une galerie marchande ainsi que de la création d'un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m² portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial

des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Saint-André-les-Vergers (Aube) et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison d'un établissement situé 52, avenue du maréchal Leclerc

pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'équipement commercial en date du 16 mars 1994 autorisant la société Lanesdis à agrandir de 1 200 m2 la surface de vente de l'hypermarché "Leclerc

vente de 2000 m2 et d'un commerce de meubles "Au salon du meuble Global" de 3500 m2 de surface de vente ; qu'en 1981, le magasin "Punch" a été repris par la société SODIRENNES qui y exploite un "centre Leclerc

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 21 juin 1982 autorisant l'extension du "Centre Leclerc