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104 résultats pour « Laurent BACHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215882

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

E... et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y... et de M. Z..., - les conclusions de M.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006711

Admin. suprême

20 juillet 2007

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20 juillet 2007

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187891

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Andritz Sprout Bauer a fait l'objet, en matière d'impôt sur les sociétés

Source officielle

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260360

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

procédures fiscales ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996, notamment son article 122 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Source officielle