code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et de Me Balat, avocat de M. , de M. C, de M. E et de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Pignan et de Me Haas, avocat de la SCEA Le Mas des Proses, - les conclusions de

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme B et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE COFACE SCRL, - les conclusions de M.

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune d'Ollioules, - les conclusions de M.

X... a reçu 17 hectares 45 ares 70 centiares, d'une valeur de 135 947 points et qu'ainsi, le compte est globalement équilibré ; que si, dans la catégorie en prés non labourables, l'intéressé a reçu, en

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MUR ECUREUIL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MAISONNEUVE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE EPRIM OUEST et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Séné, - les conclusions de Mme

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA COFITEM COFIMUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ GABARRE INVESTISSEMENTS SARL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur