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165 résultats pour « Juliette THIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241292

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la jouissance immédiate du droit à la retraite : Considérant que, par décision du 29 juillet 2005, postérieure

Source officielle

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882276

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466121.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Finamur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192194

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en participation Picard Devrière, dont le siège social est 47, rue Saint Thibault

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759059

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 12 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de la Ferté-Saint-Aubin demande au Conseil

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844877

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Villeneuve-Loubet demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160529

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Alain X, demeurant La Thébaïde, à Estipouy (32300) ; Vu la requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 20 février 2003, présentée par M. Alain X ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466122.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Finamur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494569

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PICARD DEVRIERE, dont le siège est 47 rue Saint Thibault

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

E... à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143060

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

procédure suivante : L'association " le Service d'aide aux toxicomanes " a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes émis à son encontre le 22 janvier 2009 et le 1er juillet

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038844585

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

D...Z..., la société civile immobilière Morvan et le syndicat des copropriétaires de la résidence Fun ont demandé au tribunal administratif Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461604

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Par une ordonnance n° 1702274 du 11 juillet 2018, enregistrée le 12 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451890

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039210254

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 13 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168436

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 9 mai et 20 juin 2018 et les 15 mars, 1er juillet et 16 septembre 2019

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168429

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

E... et l'association La Clave et le Bas Estéron ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 16 juillet 2013 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219563

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Combes (33330) , la SOCIETE CIVILE DAURIAC (CHATEAU DESTIEUX), dont le siège est Château Destieux à Saint-Hippolyte (33330), la SCEA FLEUR CARDINALE, dont le siège est Château Fleur Cardinale 7 rue Thibaud

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042828489

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 juillet

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