Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Joseph D..., Mme Jeanne D..., M. Louis O..., M. François E..., Mme Yvette H..., M. Benori H..., M. François G..., Mme Armande M..., Mme Madeleine S..., Mme Jean I..., M. Jean J..., M.

ces opérations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme correspondant aux frais irrépétibles, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 81-389 du 24 avril 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

Jean-Alfred A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques K..., demeurant à Saint-Georges-de-Pointindoux, Le Bourg (85150) ; M.

Jean A, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M.

Jean-Yves X à l'université de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont tenues le 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Pierre sont annulées.

André C..., domicilié à la même adresse, René Z..., domicilié à la même adresse, LAFON-BORELLI, domicilié ..., Jean-Louis B..., domicilié ..., Roger D..., domicilié ..., Eric E..., domicilié ..., Charles

Pierre C ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 avril 2005, présentée par M. Pierre C demeurant ... ; M.

Jean-Paul A..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection de MM.

Michel Z..., directeur de cabinet, n'avait plus de délégation de signature valable pour signer, au nom du ministre, les arrêtés, actes ou décisions, relevant des attribution de M.

Michel X... n'avait plus délégation de signature valable pour signer au nom du secrétaire d'Etat les actes, décisions ou conventions, relevant des attributions de M.

Jean-Paul A... et celle de M.

Jean-Luc X..., demeurant 15, ancienne route royale à Orange (84100) ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ... au Chesnay (78150) ; M.