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511 résultats pour « Jean VOLFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730437

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre A, annulé

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807631

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Y..., le conseil municipal de Cénac-et-Saint-Julien a décidé d'échanger une placette, au lieudit "Les Teyssiers", contre une parcelle voisine appartenant à M. de Fouchier ; que ni le commissaire-enquêteur

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079713

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Cédric D..., à M. et Mme Jacques E..., à M. et Mme Claude F..., à M. et Mme Jean-Pierre G..., à M. et Mme Henri H..., à M. et Mme Jean-Claude I..., à Mme Maria U..., à M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836643

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

d'annuler le jugement du 30 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 1988 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Fos

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860040

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Marc Y..., demeurant au Hameau d'Etouvy, à Amiens (80000) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 29 mai 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leurs demandes

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008130031

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Jean-René X..., ; M.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100023

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466994.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475201.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491170.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462839.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007863844

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007702815

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Jean-Louis X..., demeurant La Roncassido, ... à La Colle-sur-Loup 06480 , représenté par Maître André Chauvet, avocat, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

l'impact visuel d'un projet, en particulier le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071402

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

. ; Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent : 1°) d'annuler

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459708.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772861

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Cette composition privilégiera les espaces verts d'un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. 13.1.3.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755286

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Daniel D..., Bruno U..., Jean-François B..., Mme Ginette M..., MM. Pierre XZ..., AlainCambron, Mme Nicole XY..., M. François-Pierre O..., Mme J... de Freminville, MM.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M. ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ...

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