Jean C, à Mme Thérèse D, à Mme Maryse E, à M. Serge F, à M. Bernard G, à Mme Josiane H, à M. Michel I, à Mme Monique , à Mme Marie-Christine K, à M. Jean-Joseph L, à M. Christian M, à M.

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

en France au fils de Mme Z..., M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à M. E B, premier défendeur dénommé.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M. et Mme Jean

JOSEPHE , DEMEURANT AU GRAU D'AGDE HERAULT , ..., VILLA FRANCOIS, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 15 FEVRIER 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

X en France, du fait qu'il est célibataire et sans charge de famille, qu'il est arrivé sur le territoire français à l'âge de 28 ans et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté

Considérant, en premier lieu, que les documents produits à l'appui de la demande d'extradition, dans leur version en français, mettaient les autorités françaises en mesure d'apprécier la situation de l'intéressé

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée

Jean-Michel Z..., domicilié au "Magellan", bâtiment D, ... ; M.

Jean-Claude X ; - les représentants de la fédération française du sport automobile ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner

H et autres, ces dispositions n'ont pas été méconnues par la liste Union des Français et Françaises du Cône Sud : Ensemble agir pour encore mieux servir , conduite par Mme C, au seul motif qu'elle a fait

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Q, Mme Alima R, M. Charles S, Mme Francine T, Mme Anne U, M.

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Z..., épouse X..., demeurant chez M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.