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739 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853692

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

son maire en exercice ; elle demande l'annulation du jugement n° 87-234 du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la délibération du conseil municipal de ladite

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612603

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

JACQUES , LEUR AUTEUR, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1953, 1954 ET 1955 ; RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT QUI ACCORDE AUX HERITIERS X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834692

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES ; Vu la demande présentée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008954

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Jacques Y... demeurant ... en Polynésie Française (98700) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753678

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d' Orléans le 23 juin 1989, présentée par M. Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007867218

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M. ARTHAUD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126404

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181880

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983181

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716066

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Jacques X..., demeurant à Marly, ..., demeurant à Auny Ferme de Prayel, Mlle Chantal A... demeurant à Marly, ... aux Ormes, ladite demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 1982 du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835518

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jacques X..., M. Gérard X... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956124

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Jacques X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920261

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Georges et Jacques X..., demeurant respectivement, rue de l'Albe et ... ; MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007784402

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Jacques X... et de la société civile immobilière "La Pergola", a annulé l'arrêté du 23 novembre 1982 du préfet, commissaire de la République du département du Var lui accordant le permis de construire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007900802

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Jacques X... et la société civile immobilière LES ROCHETTES, demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900361

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662318

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

VU SOUS LE N 278 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE MARIGNANE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1975 ET TENDANT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007810197

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Jean-Jacques Y..., adjudant-chef ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008074189

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Jacques X..., demeurant ... ; M.

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