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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474589.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

code de procédure pénale sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, la cour s'est fondée, d'une part, sur ce que l'intéressé appartenait à un réseau terroriste et avait joué un rôle dans la campagne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

nuisances liées à la circulation des poids lourds et de l'insuffisance de l'étude acoustique, la cour administrative d'appel a notamment retenu, s'agissant des vibrations causées par le passage des camions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de prélèvement de grands cormorans en eaux libres ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de fixer ces quotas départementaux de destruction de grands cormorans en eaux libres à un niveau identique à celui de la campagne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446730.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. / Le niveau théorique de pollution d'une activité est calculé sur la base de grandeurs et de coefficients caractéristiques de cette activité déterminés à partir de campagnes générales de mesures ou d'études

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466125.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, l'apposition sur les véhicules lourds d'autocollants " angles morts " et la mise en œuvre de campagnes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448445.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Compte tenu de l'intérêt de santé publique qui s'attache à ce que l'Autorité nationale des jeux puisse contrôler les campagnes publicitaires envisagées par les opérateurs concernés afin de s'assurer du

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

et d'applications dédiés aux gestes de tri, ces éléments ne permettent pas de considérer que le recours à d'autres procédés moins contraignants tels un support dématérialisé ou la mise en œuvre de campagnes

Source officielle

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