Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : (...)conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : (...)conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : (...)conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : (...)conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui indiquer un lieu d'hébergement stable susceptible de l'accueillir et de lui garantir des conditions matérielles décentes en termes de logement, habillement

jugement le reconnait coupable d'avoir, en 1980 et 1981, commis des "faux en écritures privées par altérations, surcharges d'écritures dans les feuillets ... d'un registre inventaire récapitulatif de l'habillement

QUE LE QUORUM DOIT ETRE CALCULE SUR LE NOMBRE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE QUE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES DECLARENT HABILES A SIEGER ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS ALORS

X... pour assurer les frais de nourriture, d'habillement et d'hébergement de sa famille, composée de trois personnes, ainsi que le fonctionnement de son véhicule automobile et arrêté sur ces bases les

délai de quarante-huit heures ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui fournir sans délai les conditions d'accueil assurant ses besoins fondamentaux à savoir l'hébergement, la nourriture et l'habillement

susceptibles de l'accueillir ou à titre subsidiaire, de lui fournir dans un délai de 24 heures des modalités d'accueil répondant à ses besoins fondamentaux que sont le logement, la nourriture et l'habillement

.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. (...) ". 3.