Gérard et Jacky X... devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la forêt, à MM.

Gérard A qu'aux délais mis par M.

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

son épouse, le 4 janvier 1985, la SARL Gérard X... constructions qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ; que l'administration a refusé à la SARL Gérard X... constructions, pour les

Gérard Z..., Y..., Boudaud, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 octobre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Par un arrêt n° 15BX03010 du 28 août 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Atelier d'architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés, réformé ce jugement en condamnant

Gérard X..., demeurant ... ; M.

architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la société HGM Ingénierie, ainsi que la société Roux Gérald

Gérard X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 13 octobre 1988 est annulé. Article 2 : Les frais d'expertise sont mis à la charge de M. Gérard X....

Gérard X..., demeurant Audinghem à Marquise (62250) ; M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

Jean et Gérald Y..., - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Gérard et Mathieu Y..., - M. B..., Mme Sandrine Z..., MM.

Gérard Joailliers", - les conclusions de M.