Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

son appel contre le jugement n° 0801048, 0801697, 0801698, 0801699 du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé l'article 5 de l'arrêté n° SA0800430 du préfet du Gers

Article 2 : L'arrêté du 11 juillet 1983 du préfet, commissaire de la République du Gers autorisant Mme Z... à exploiter une officine de pharmacie à Aubiet est annulé.

retard à l'encontre du ministre du budget en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les décisions du trésorier-payeur général du Gers

juillet 1996, a rejeté : 1) sa demande présentée devant ledit tribunal et tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la Présidence de la République a ordonné le financement et le dépôt de gerbes

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Gers, - les conclusions de M.

d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours préalable tendant, d'une part, à l'inscription du poste de chef du service départemental de l'information générale du Gers

Considérant que la décision contestée du 19 décembre 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Gers a donné à M.

DE L'ARRETE CONJOINT DES PREFETS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS DU 4 JUILLET 1975 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 1971 CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AERE

Paul-Henry X... et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département du Gers en vue de l'élection des conseillers régionaux ; Vu les autres pièces

pension au titre du 8ème échelon majoré des intérêts de retard ainsi que la somme de 3 000 euros à titre des dommages et intérêts et, enfin, subsidiairement à la condamnation du centre hospitalier du Gers

du code de l'environnement. 2° Sous le n° 455246, par un mémoire distinct enregistré le 22 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération départementale des chasseurs du Gers

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.