la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

François A, demeurant ... et pour M. Robert B, demeurant ... ; M. A et M.

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LIBRAIRIE FRANCOIS MASPERO" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTE UN ARRETE

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande

X..., de nationalité turque, du refus des autorités françaises de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français, si elle faisait suite à diverses correspondances émanant de l'administration

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Françoise Y...

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

décision du 30 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française

Investments a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la restitution des retenues à la source prélevées, au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2007, sur les dividendes de source française

A et autres sont dirigées contre ce décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la recevabilité de la requête de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES MEDECINS ESTHETICIENS :

de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

François X, demeurant ... ; M.

François A, par Mme Caroline B, Mme Elisabeth C, Mme Isabelle D et M.

dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane (13700) ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 28 août 2008 du ministre

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même décision. 2.

un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS