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133 résultats pour « Flouriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008162611

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Faïssé d'Agel ... s'insère dans le grand paysage du Mont-Agel, inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département... et qu'il est situé dans une zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle

Page 6 sur 7

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT

SIREN 838237204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2026,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE FLOURIOT

SIREN 538841354Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

15/03/2026

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Créations

FLOURIOT, David, Francois, Marie

SIREN 101706000Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/03/2026

Voir →

Radiations

FLOURIOT, Francois, FLOURIOT

SIREN 934797531Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT

SIREN 838237204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/12/2025

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069556

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

pétitionnaire a montré que le projet n'était pas en zone humide ou marécageuse ; que si le site d'implantation du projet se situe au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856438

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

elle-même, sans influence sur la légalité dudit décret ; Considérant que les auteurs du décret attaqué n'étaient pas liés par les délimitations des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646840

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

d'une part, les requérantes n'apportent aucun élément qui permettrait d'en apprécier le bien-fondé et que, d'autre part, l'impact du projet sur la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353538

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Considérant, en septième lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'environnement que les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) constituent

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241610

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

tirés de l'incompatibilité de l'arrêté préfectoral avec le plan d'occupation des sols de la commune d'Ingrandes et avec le classement du site en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893486

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

ou pittoresque, n'étaient pas inclus dans un projet de zone de protection spéciale, proposés comme sites d'intérêt communautaire ou classés en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916764

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS et autres allèguent que le massif serait suffisamment protégé du fait de son classement en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

situait dans un secteur hébergeant une riche biodiversité non propice à l'implantation de parcs éoliens et plus particulièrement au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402139

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

en prévoyant des mesures d'accompagnement végétal et son inscription dans un projet paysager ; que si le site d'implantation du projet jouxte la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494554

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

nécessaires à la préservation de l'environnement et de l'agriculture ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, si les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004579

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et des effets sur l'environnement, aux prescriptions précitées ; Considérant que le moyen tiré de ce que le projet de gare empièterait sur des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008061438

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

pièces du dossier que, compte-tenu des mesures adoptées pour remédier à la dangerosité du tracé et pour compenser ou réduire les impacts sur la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698996

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

régional des Baronnies n'est pas menacé, dès lors qu'il fait déjà l'objet de plusieurs mesures de protection, telles que des zones Natura 2000, des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253057

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

territoire de la commune d'Agon-Coutainville, a été implantée dans le site classé du Havre de Regnéville, dans un secteur inscrit à l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

qu'aucune zone de protection particulière n'existe à l'intérieur du site d'implantation de la carrière et que la zone protégée la plus proche est la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992151

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

associations regroupant les usagers de la nature ou les associations et organismes chargés par le législateur d'une mission de service public de gestion des ressources piscicoles, faunistiques, floristiques

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020741

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

.)" ; Considérant que le chemin de grande randonnée CR 48 figure au dossier d'enquête ; que la circonstance que les plans utilisés mentionnaient la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239962

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

que le tracé de la section d'autoroute dont les travaux ont été déclarés d'utilité publique par le décret du 5 janvier 1996 doit traverser une zone nationale d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396473

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

viaduc de la Scie, n'est pas excessif pour un trafic attendu de 25 000 véhicules par jour ; que le tracé de la route express ne passe par aucune zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle