AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008162611
9 juin 2004
9 juin 2004
Faïssé d'Agel ... s'insère dans le grand paysage du Mont-Agel, inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département... et qu'il est situé dans une zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellePage 6 sur 7
DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2026,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/03/2026
Voir →
PHARMACIE FLOURIOT
15/03/2026
Voir →
FLOURIOT, David, Francois, Marie
08/03/2026
Voir →
FLOURIOT, Francois, FLOURIOT
06/01/2026
Voir →
DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT
04/12/2025
Voir →
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069556
11 juin 2014
11 juin 2014
pétitionnaire a montré que le projet n'était pas en zone humide ou marécageuse ; que si le site d'implantation du projet se situe au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle