Sur la légalité de la décision attaquée : 9.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

territoriales, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3113-2 ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

VIII ; LA LOI DU 29 FLOREAL X... X ; LE CODE DES C...

LE NIR a déposé une seconde demande de transfert portant sur un appareil de type différent détenu par le centre chirurgical floréal à Bagnolet et obtenu, le 24 juillet 1986, l'auorisation sollicitée, cette

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

nouveaux tarifs issus de la convention du 31 janvier 1991, la sanction de suspension de toute participation au financement de leurs cotisations d'assurance maladie et vieillesse ; - d'apprécier la légalité

des années 1985 à 2004 ; 2°) statuant au fond, de leur accorder la décharge des cotisations de la taxe dite de périmètre en litige, et d'ordonner que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal

Sur la légalité du décret du 16 novembre 2016 : En ce qui concerne sa légalité externe : 2.

prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'Association diversité et proximité mutualiste ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M. JACQUES DE GANAY, PRESIDENT DU SYNDICAT DE LA PRESSE SIENTIFIQUE MEDICALE, ... A PARIS 8 EME . - M. A.

; Mme Florence BX, demeurant ... ; M.

contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Sur la légalité externe du décret attaqué : En ce qui concerne le débat public : 2.

Considérant que l'absence dans les visas des décrets attaqués de la mention de l'avis donné par le CSTACAA ainsi que du décret du 28 décembre 2005 est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité

mai 2011 ; - le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 ; - le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Sur la légalité externe : 2.